Mentions Légales

 

Le site www.gitelestruguettes.fr est la propriété d’Alice DE ANTONI.

 

Identification de l’Editeur:

L’éditeur du site www.gitelestruguettes.fr est Alice DE ANTONI, domiciliée 35, rue de Grenade 31790 SAINT-JORY, Mail : gitelestruguettes@gmail.com, tél : 06.15.44.36.17

 

Hébergement :

Ce site est hébergé par : Jimdo GmbH, société de droit allemand, Stresemannstr.375, 22761 Hamburg, Allemagne.

 

Crédit photos :

En tant qu’auteur des œuvres photographiques publiées sur le site, Alice DE ANTONI détient les droits d’auteur sur ces œuvres, conformément à l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces photographies sans mon autorisation expresse est donc prohibée.

 

Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur sur le graphisme, et les composantes du site internet appartiennent à Alice DE ANTONI.

La marque « Les Truguettes » est enregistrée auprès de l’INPI.

 

Réalisation du site :

Conception technique, design et développement : Alice DE ANTONI.

 

Mise à jour :

L’éditeur du site se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. L’éditeur du site invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.

Dernière mise à jour : 1.09.2017

 

Données personnelles :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site « gitelestruguettes.fr » est enregistré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°2098690.

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à l’éditeur du site pour vous permettre de profiter des Services offerts par le Site.

Vous disposez, conformément à l’article 39 de la loi "Informatique et Libertés", d'un droit

d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données

personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.

 

Utilisation de cookies

La navigation sur le site « gitelestruguettes.fr » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille (fichier texte qui contient, en général, un numéro d'identification ou un code), qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation

d’un ordinateur sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les outils utilisés sont proposés par GOOGLE ANALYTICS. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en se reportant à la rubrique d'aide de son navigateur. L’utilisateur est toutefois avisé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

Conditions générales de vente et de location

Le site propose à la location un appartement meublé de manière temporaire et saisonnière. Il est labélisé par CLEVACANCES. Les Conditions générales de ventes et de locations sont celles de CLEVACANCES. Il convient de se reporter à la page « tarifs » du site internet.

 

Conditions générales d’utilisation :

Il convient de se reporter au document CGU disponible sur le site internet.


Conditions Générales d'Utilisation

 

Article1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site « https://www.gitelestruguettes.fr/ » ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site https://www.gitelestruguettes.fr/ suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Editeur du Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Article2. Les parties

Le Service https://www.gitelestruguettes.fr/ est édité par :

Alice DE ANTONI 35, rue de Grenade 31790 SAINT-JORY Tél: +33 06 15 44 36 17.

Le Service est représenté par Madame Alice de ANTONI sous le nom « le Gite les Truguettes ». L'Utilisateur est l’internaute qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site par le biais du navigateur internet d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone.

 

Article 3. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

Article 4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Alice DE ANTONI et tout Utilisateur utilisant le Site et/ou utiliser les Services.

 

Article 5. Garanties - Responsabilité

1.  Garanties

Le Gite Les Truguettes met en œuvre tous les moyens pour rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

Le Gite Les Truguettes ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres.

2. Limitation de responsabilité

Le Gite Les Truguettes s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer l’exploitation du Site dans les meilleures conditions.

Le Gite Les Truguettes ne peut être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles au sens de l’article 1218 du Code civil ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

Article 6. Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur sur les textes, les photographies et les illustrations sont tous la propriété de Madame Alice de ANTONI, et ne peuvent, en aucune manière être reproduits, distribués ou modifiés.

La marque « Les Truguettes » est enregistrée auprès de l’INPI. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

Article 7. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Le Gite Les Truguettes s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à l’occasion de l’utilisation du site https://www.gitelestruguettes.fr/, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004.

Le traitement de fichiers de données personnelles mis en œuvre au travers de ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 2098690.

Les modalités d’exercice de vos droits concernant le traitement des données personnelles recueillies à l’occasion de l’utilisation du Service, sont décrits à la page « données personnelles » dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

 

Article 8. Modification des présentes CGU

Le Gite Les Truguettes se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment.

Les Utilisateurs doivent donc se tenir informer en consultant régulièrement le présent contrat depuis le site internet https://www.gitelestruguettes.fr/.

Les Utilisateurs sont libres de ne pas accéder aux Services si les CGU modifiées ne leurs conviennent pas.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

 

 

Article 9. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du début de la navigation sur le site https://www.gitelestruguettes.fr/ par l'Utilisateur, et qui prend fin à l’issue de la fermeture de la session de navigation par l’Utilisateur.

 

 

Article 10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige pouvant survenir entre Le Gite Les Truguettes et les Utilisateurs du Service, lors de l’exécution des présentes, fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.



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